CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par DSHOP, société représentée par Dorothée LAMY, 35 Chemin Desbassyns - Le Brulé - 97400 SAINT DENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de la Réunion, Siren 953 941 986, Téléphone 0693.227.661 , Mail : scdshop.run@gmail.com ;

et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.dshoprun.fr dénommée ci-après "l’Acheteur ".

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités et conditions applicables au contrat de vente conclu entre DSHOP et l’Acheteur par le biais du site internet www.dshoprun.fr.

  1. Objet

1.1 Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produit réalisées par l’intermédiaire du site internet www.dshoprun.fr . L’acquisition d’un produit mis en vente sur le site internet www.dshoprun.fr  implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1.2 Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produit sur le site internet www.dshoprun.fr  est limité à une utilisation strictement personnelle et non professionnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de conclure le contrat de vente.

1.3 DSHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

  1. Produits

2.1 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.dshoprun.fr , dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet www.dshoprun.fr  sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

2.2 DSHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

  1. Prix

3.1 Les prix des produits figurant sur le site internet www.dshoprun.fr sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

3.2 DSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

  1. Exécution du contrat

4.1 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site internet www.dshoprun.fr , l’Acheteur doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Pour effectuer un achat sur le site internet www.dshoprun.fr , l‘Acheteur doit ajouter les produits sélectionnés dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, remplir la proposition de commande, accepter les Conditions Générales de Vente, choisir le mode de paiement et valider l’opération à son terme afin de transmettre la proposition de commande à DSHOP par le biais du site internet www.dshoprun.fr .

4.3 L’envoi de la proposition de commande par l’Acheteur entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des produits commandés.

4.4 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des produits, l’Acheteur recevra un courriel l’informant de l’indisponibilité du ou des produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, seuls les produits disponibles seront dus par l’Acheteur.

4.5 DSHOP peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 14 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par l’Acheteur à DSHOP. Le refus ou l’acceptation (ou confirmation de commande) par DSHOP sera communiquée à l’Acheteur par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

  1. Modalités de paiement

5.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement : par paiement carte bancaire en ligne sécurisé sur le site internet www.dshoprun.fr , réalisé par notre intermédiaire de paiement STRIPE, ou par virement bancaire : l’Acheteur contacte alors sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant total de sa commande (toutes taxes et frais de livraison compris) au bénéfice du compte bancaire de DSHOP  Code I.B.A.N : FR76 4061 8804 2300 0406 2076 604  -  Code B.I.C : BOUS FRPP XXX     

L’Acheteur indiquera en libellé d’opération de son virement le numéro de la commande.

5.2 Dès réception du règlement de l’Acheteur (acceptation de la transaction carte bancaire ou réception du virement), DSHOP transmettra une confirmation de commande par mail à l’Acheteur et organisera la livraison des achats effectués par l’Acheteur.

5.3 Si pour quelque motif que ce soit le règlement de l’Acheteur n’aboutit pas dans les délais prévus (voir point 5.1 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

5.4 DSHOP n’accepte aucun règlement par chèque.

  1. Transport et livraison

6.1 Les produits sont livrés les jours ouvrables, EXCLUSIVEMENT sur le territoire de l’île de la Réunion,

6.2 Les frais de livraison seront supportés par l’Acheteur et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.

6.3 2 modes de livraison proposés par DSHOP :

- Livraison à domicile principalement par COLISSIMO, ou par tout autre Service de livraison choisi par DSHOP, à l’adresse renseignée par l’acheteur dans la proposition de commande, facturée 4€ par commande ;

- Livraison gratuite en point de rendez-vous sur SAINT DENIS de la Réunion : DSHOP prendra contact avec le client afin de planifier un rdv pour la livraison en main propre exclusivement sur SAINT DENIS de la Réunion, pas de livraison dans un point de rendez-vous extérieur à SAINT DENIS de la Réunion.

Sur demande du Service de livraison, l’Acheteur devra présenter sa pièce d’identité et signer le récépissé de livraison.

6.4 La livraison à domicile est gratuite à partir de 40€ d’achat sur une même commande.

6.5 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les produits achetés seront livrés au maximum dans les 20 jours suivant la date de confirmation de commande. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, l’Acheteur pourra annuler le contrat de vente et DSHOP devra rembourser toutes sommes payées au titre du contrat dans un délai de 10 jours. 

  1. Force majeure

L’exécution des obligations de DSHOP est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit, de force majeure, ou de survenance de circonstances imprévisibles, qui en empêcheraient l’exécution. DSHOP avisera l’Acheteur dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel évènement.

  1. Politique de retour

8.1 En cas de non-conformité ou défectuosité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné par l’Acheteur à DSHOP dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande.

8.2 Pour ce faire, en premier lieu, l’Acheteur doit impérativement communiquer sa réclamation par mail à scdshop.run@gmail.com en précisant clairement et explicitement le caractère non-conforme ou défectueux du produit vendu et en mentionnant les références de la commande ou facture. En retour, le Service Client de DSHOP accusera réception par retour de mail de la réclamation de l’Acheteur. S’il le juge opportun au vu des éléments décrits par l’Acheteur, le Service Client de DSHOP apportera alors une assistance à l’Acheteur sur l’utilisation du produit concerné. Le cas échéant, le Service Client de DSHOP informera l’Acheteur qu’il doit formaliser sa réclamation par voie postale : l’Acheteur devra alors retourner le produit non-conforme ou défectueux, en précisant clairement et explicitement le caractère non-conforme ou défectueux du produit visé, et en joignant obligatoirement un exemplaire de la facture d’achat du produit visé, dans le délai défini par l’article 8.1, à l’adresse suivante : DSHOP, 35 Chemin Desbassyns - Le Brulé - 97400 SAINT DENIS.

8.3 Les frais d’envoi pour le retour du/des produit(s) sont à la charge de l’acheteur.

8.4 A réception du produit retourné par l’Acheteur et après vérification par le Service Client de DSHOP du caractère avéré de la non-conformité ou défectuosité du produit retourné, DSHOP procèdera alors au remplacement du produit concerné, sous réserve de disponibilité du produit concerné. En cas d’indisponibilité du produit concerné, le montant payé par l’Acheteur lors de sa commande en règlement du produit retourné, sera remboursé à l’Acheteur par le même mode de paiement que celui utilisé initialement pour acheter le produit retourné.

8.5 Les articles soldés ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

  1. Réserve de propriété

9.1 DSHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9.2 Les risques de perte ou de dommages relativement aux produits sont transférés à l’Acheteur lorsque ce dernier (ou un représentant désigné) a acquis la possession physique du produit.

  1. Droit de rétractation

10.1 En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.

10.2 Pour ce faire, l’Acheteur doit, dans le délai mentionné à l’article 10.1 ci-dessus, communiquer son intention d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, par email à scdshop.run@gmail.com ou par courrier postal à DSHOP, 35 Chemin Desbassyns - Le Brûlé - 97400 SAINT DENIS, en précisant le numéro de commande, la copie de la facture, si l’Acheteur a procédé à un virement bancaire pour régler son achat joindre également le RIB de l’Acheteur auquel le remboursement peut être effectué.

10.3 Dans un délai de 8 jours à compter de la communication de la rétractation (envoyée conformément à l’article 10.2 ci-dessus), l’Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) concerné(s), dans leur état d’origine, non altéré(s), non utilisé(s), non endommagé(s) et avec leur étiquette et emballages d’origine, à : DSHOP, 35 Chemin Desbassyns -Le Brûlé - 97400 SAINT DENIS.

10.4 Les frais d’envoi pour le retour du/des produit(s) sont à la charge de l’Acheteur. Le(s) produit(s) sera/seront obligatoirement retourné(s) dans leur état d’origine, non altéré(s), non utilisé(s), non endommagé(s), et avec leurs étiquettes et emballages d’origine.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dshoprun.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la DSHOP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

  1. RGPD et données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant aux Conditions Générales de Vente, l’Acheteur consent à ce que DSHOP collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

13.Loi applicable 

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

13.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Denis de la Réunion.